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Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 11 Cours Gabriel :SARL au capital de 10 000 €Siège : 11 rue Gabriel péri 28000 Chartres FranceRCS Chartres 534 713 722 | TVA FR889534713722 00013Tél. : 02 37 99 25 48E-mail : coursgabriel@orange.frci-après dénommée "11 Cours Gabriel" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation auprès 11 Cours Gabriel ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. 11 cours Gabriel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages dont les sociétés ont siège en France. OBJET. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 11 Cours Gabriel et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 1. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les biens et services proposés à la vente sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours et à la boutique.Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.Les autres produits et services de 11 Cours Gabriel tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises sont également régis par ces conditions générales de vente.Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.11 Cours Gabriel se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.En cas de défaillance d’un intervenant, 11 Cours Gabriel se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.11 Cours Gabriel se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant.Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Ils sont valables uniquement pour la formule de cours désignée sur le bon. Par exemple, un bon pour un cours classique de 3 heures n'est utilisable que pour les cours de 3 heures et ne peut en aucun cas être scindé pour participer à plusieurs cours d'un cumul de 3 heures.Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. 2. TARIFS Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de 11 Cours Gabriel est le FR89534713722.Les prix indiqués pour les cours comprennent les documents, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et de la dégustation. 11 Cours Gabriel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 3. LA RESERVATION ET LA COMMANDE Une réservation préalable aux cours est obligatoire.Toute réservation aux cours vaut acceptation des prix et entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail ou par téléphone et parvient au 11 Cours Gabriel au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois suivant la date du cours reporté, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.Les entreprises sont tenues d’adresser à 11 Cours Gabriel, soit un bon de commande signé à entête soit de retourner le devis dûment signé.Toute commande ou tout devis signé vaut acceptation des prix et entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.11 Cours Gabriel se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur. 4. LE PAIEMENT Le règlement est exigible lors de la réservation ou au plus tard au début du cours. 5. RESPONSABILITE La responsabilité de 11 Cours Gabriel ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que 11 Cours Gabriel n'exploite pas. 11 Cours Gabriel ne pourra en aucune manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.11 Cours Gabriel s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE 11 Cours Gabriel, le site www.cours-gabriel.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive du 11 Cours Gabriel. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit du 11 Cours Gabriel, est interdite. 7. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 8. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Chartres (Eure et Loir). Aux termes de l'article R. 631-3 du Code de la consommation "Le consommateur peut saisir, soit l'une des deux juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable".

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